1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit a toute vente des produits offerts par la société KLG Confection via le site internet klgbroderie.com. Elles ont pour but de fixer les droits et obligations de chacune des partie, « Le client » et « KLG Confection ». Toutes commandes passées valent pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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2. Confection

Les produits de KLG Confection sont présentés de la manière la plus exacte possible. Les caractéristiques du produit ainsi que le descriptif et les photographies ne sont pas contractuels. Ceux-ci peuvent différer légèrement en termes de couleurs ou du placement des appliqués. Toutes différences de perception de formes ou de couleur entre les photographies et les produits finis ne peuvent pas engager la responsabilité de KLG Confection. De légères différences peuvent être constatées sur une commande comportant plusieurs articles d’une même référence ou sur plusieurs commandes dites « sur-mesure ». Cela est dû au caractère artisanal de la confection, mais n’enlève en rien la qualité et le soin apporté. Les commandes sur-mesure : Les couleurs, tissus, motifs et tout autre élément sont validés en amont de la confection. Aucun échange, retour, remboursement ou demande de modification ne sera accepté par KLG Confection. Le résultat final ne peut être contesté en aucun cas. Tous les conseils de lavage et d’entretien sont écrits sur la fiche du produit. KLG Confection ne peut être tenu responsable de la déteinte des tissus, de la décoloration ou toutes altération en générale, même minime. Aucun échange, retour, remboursement ou avoir ne sera pratiqué. Les modèles, créations, photos et descriptifs sont protégés, ainsi que la marque KLG Broderie. Toute contrefaçon, copie, reproduction des créations, photos et descriptifs sont formellement interdits conformément à l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’expose à des poursuites pénales.

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3. Commande

Une commande est considérée comme effective dès que le règlement est reçu par KLG Confection. Toute commande vaut acceptation des tarifs, description, quantité, elle est strictement définitive, non modifiable, non annulable. Toute commande doit être saisie sur le site Internet klgbroderie.com

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4. Prix

Les prix des créations sont indiqués en euros et hors TVA (entreprise non assujettie à la TVA) et hors frais d’expédition et d‘emballage. Les tarifs sont indiqués en Euros et seront débités dans cette devise

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5. Frais de port

Les frais de port inclus : les tarifs réglementés d’envoi postaux (La Poste), le temps d’emballage, les matières utilisées pour l’emballage ainsi que le temps et transport nécessaire pour déposer le colis à La Poste. Les expéditions vers la Belgique, l’Espagne, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Italie et le Portugal sont assurées par Mondial Relay

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6. Paiement de la commande

Les commandes et paiements s’effectuent sur le site internet de KLG Broderie. Le règlement peut se faire par carte bancaire ou Paypal. La plateforme Klarna vous permet également de payer vos achats en plusieurs fois. Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna (https://www.klarna.com/international/privacy-policy/

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7. Livraison

KLG Confection s’engage à livrer le client à l’adresse indiquée lors de la commande. Délai d’expédition : les produits commandés seront livrés dans un délai maximal de 20 jours ouvrés (soit 4 semaines) à compter du paiement de la commande. Aucune modification d’adresse ne sera prise en compte après validation de la commande par le client. Le colis sera expédié à l’adresse de livraison indiquée lors de la saisie de la commande. La date d’envoi plus 5 jours ouvrables fera foi en cas de litige. Seule l’entreprise La Poste est responsable du bon acheminement du colis. En aucun cas KLG Confection ne sera pas responsable en cas de perte, oubli, délai, colis bloqué, colis livré à une autre adresse, colis non retiré ou un retard, et ce pour quelques raisons que ce soit. En cas d’absence à la livraison, La Poste laisse généralement un avis de passage dans la boite aux lettres. Il sera alors possible de retirer le colis dans les 10 jours francs suivant le dépôt de cet avis de passage. En cas de dépassement de ce délai, la commande sera retournée à KLG Confection, qui reprendra contact avec le client pour convenir d’une nouvelle livraison. Ces frais seront payés par le client avant le départ. KLG Confection s’engage à reverser l’intégralité du dédommagement prévu par La Poste au client en cas de perte définitive, irrémédiable et reconnue par La Poste.

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8. Annulation de commande

L’annulation d’une commande est possible dans un délai de 24 heures suivant l’achat. Cette demande doit être expressément faite à l’adresse électronique suivante : klg.confection@gmail.com La date de réception du mail fera foi pour le délai. Au-delà de ce délai, aucune annulation et sous aucun prétexte, ne sera acceptée. La commande sera livrée dans les délais convenu. Le remboursement se fera par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date d’annulation

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9. Retour

Conformément à l’article L 121-20-2 (3°), aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer. En effet, toutes les confections de KLG Confection sont des articles personnalisables ou uniques en termes de taille, modèle, matière, coloris. KLG Confection se réserve le droit d’annuler une commande si le ou les tissus choisis ne sont plus en stock chez le fournisseur. L 121-20-2 (3°) : Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

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10. Responsabilité et garanties

Articles défectueux : En cas d’article défectueux, le client dispose de 3 jours à compter de la réception de la commande pour le signaler à KLG Confection. Seuls les défauts de broderie sont considérés comme défectueux. Le client dispose de 10 jours pour retourner le produit pour rectification. Les frais d’expédition sont à la charge de KLG Confection. La nouvelle expédition du colis sera à la charge de KLG Confection. Tout dommage lié à l’entretien et l’usure du vêtement ne relève pas de la responsabilité de KLG Confection. Pour rappel les conseils d’entretien sont : lavage en machine à 30° maximum, pas de sèche-linge.

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11. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le site internet klgbroderie.com respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection des données, de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

 

12. Propriété intellectuelle

Le nom de domaine klgbroderie.com, ainsi que l’ensemble du contenu figurant sur le site sont la propriété de KLG Confection et sont protégés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. La reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute reproduction ou toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionné au titre du Code de la propriété intellectuelle